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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302141_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Christophe, - les observations de Me Moreau, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant algérien né en 1969, est entré en France le 22 novembre 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400561_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Christophe, - les observations de Me Moreau, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant algérien né en 1969, est entré en France le 22 novembre 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300651_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Christophe, - et les observations de Me Malabre, représentant de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle18° chambre 1ère section
6626ab051329eb3db7c27bf3
22 avril 2024
22 avril 2024
A défaut d'accord entre les parties, le séquestre est nommé par le jugement prononçant condamnation au paiement de l'indemnité ou à défaut par simple ordonnance sur requête.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674e350be08f516899c04931
7 octobre 2024
7 octobre 2024
] [H] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45022ee05e3ee32ca6de4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe
Source officielleChambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598e1
29 juillet 2025
29 juillet 2025
VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielle1re chambre civile
68f3209879ac4fbe1d877765
17 octobre 2025
17 octobre 2025
audience publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Christophe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301644_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Franck Christophe, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301645_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Franck Christophe, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302147_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
qu'il souffre d'une cardiopathie ischémique avec insuffisance cardiaque suite à un infarctus du myocarde qui a nécessité un quadruple pontage, d'un symptôme d'apnée obstructive du sommeil, d'une myopie sévère
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004782
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les sociétés MJ-Gerust Gmbh, Centre d'échelles et de matériel et Alfix Gmbh ont intérêt à l'annulation du décret attaqué ; qu'ainsi, leurs
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:468828.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205666_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022 et présentée par Me Christophe Jautzy, avocat, Mme C F demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale en vue de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500129_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D... à l’encontre de Christophe B... au sein de l’antenne de la DAG à Papara (pépinière) ». Par une lettre du 15 janvier 2025 du président de la Polynésie française, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7a
21 avril 2017
21 avril 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0684
16 juin 2017
16 juin 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielle14e chambre
615e0da1c25a97f0381f4e63
30 avril 2014
30 avril 2014
rendue le 25 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/01564 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth ANDRILLON Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69749399cdc6046d47889a2d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
en cette qualité audit siège et dûment habilitée aux termes d'une délibération du conseil municipal n° DEL20220629-41 du 29 juin 2022 [Adresse 5] [Localité 2] Représentéeet assistée de Me Jean-christophe
Source officielleChambre sociale 4-6
6711fb0e7603bf88a1884d29
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00261 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marine GARDIC Me Jean Christophe
Source officiellePage 48 sur 88