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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2403072_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme H C épouse E, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2403912_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2404059_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a décidé de l'expulser du territoire français ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2404060_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Clémang, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de trois
Source officielle3ème chambre
DTA_2300318_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'abroger l'arrêté du 20 octobre 2022 l'obligeant à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01752_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par la SCP Clemang agissant par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 21 mai 2024 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre
DTA_2300154_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTrib. de Commerce
69ba194dcdc6046d470a5d59
12 janvier 2026
12 janvier 2026
assignation en date du 02 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, assisté de : * Monsieur Clément
Source officielleChambre 4-3
68676d756cbb391a608a1855
3 juillet 2025
3 juillet 2025
STN Représentant : Me Laurent OHAYON, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [C] [T] [P] Représentant : Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506362_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par suite, Me Clément, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301309_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
le versement à Me Clément de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203660_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'État le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.
Source officielleciv2
é par l'expert et déclaré irrecevable la demande dirigéec/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2010:C202214
16 décembre 2010
16 décembre 2010
(les consorts Y...), ayant assigné Mme Z... et la commune de Saint-Clément (Hautes-Alpes) en bornage, un jugement du 27 janvier 2004 a déclaré leur action recevable et ordonné avant dire droit une expertise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300566_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510577_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 27 octobre 2025 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100506_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, conseil de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110444_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il soutient que : c’est à tort que l’administration fiscale a qualifié de baux meublés les contrats de location de ses 4 appartements situés 3 rue André Clément à Nantes, alors que ceux-ci ne respectent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406543_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57aa6
8 mars 1988
8 mars 1988
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Richier a été mise en liquidation des biens sans avoir payé un certain nombre d'engins de travaux publics livrés par la société Clemac, dont elle était le
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8048cdc6046d47838577
8 octobre 2025
8 octobre 2025
affaire par assignation en date du 19 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 08 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : - Monsieur Clément
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