documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

sur cédérom et au format Excel (ou autre tableur) des grands livres des comptes de la commune pour les années 2012, 2013 et 2014.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le premier Président de la Cour des comptes

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Neuilly-sur-Marne à sa demande de copie

des comptes de gestion de la curatelle de sa grand-mère décédée le 6 novembre 2001.

par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de Chartres à sa demande de communication d'une copie

courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2011, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école publique maternelle et primaire Frédéric-Mistral de Sorgues à sa demande de communication du compte

des comptes administratifs vérifiés par Madame X, en sa qualité de maire, concernant les bilans du maire de Saint-Rémy-de-Provence.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Dunkerque à sa demande de copie

du budget, du budget annexe, des pièces annexées au budget et du compte administratif, qui ont été adoptés pour les années 2008 à 2015.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 mars 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à la demande de copie

Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Leblanc, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

a prononcé le renvoi de X... devant la cour d'assises des mineurs de la Gironde du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec cette circonstance que les faits ont été commis

Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de Société Française Gardy

du 29 septembre 2000 pour se terminer le 29 septembre 2018, alors qu'ils auraient en réalité souhaité conclure un nouveau bail à compter du 28 octobre 2003, sans rechercher, comme elle y était invitée

l'une et l'autre scolarisées dans la classe d'Alain X..., instituteur de La Lande de Fronsac, ont appris de leurs fillettes que celles-ci subissaient de la part d'Alain X... des attouchements sur le corps

constaté que la trappe basse destinée à amener l'air frais était toujours en position de verrouillage, le câble électrique n'étant pas relié à la trappe ; qu'il relève du bon sens le plus élémentaire, comme