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1 973 résultats pour « Creissel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02504_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, la commune de G, représentée par Me Creissen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2100641 du tribunal administratif

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbff8d0ccf000877e57d

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

1991 : bowetteur ouvrages spéciaux (fond) ; du 19/03/1991 au 14/07/1991 : déplacé divers (fond) ; du 15/07/1991 au 30/11/1991 : bowetteur ouvrages spéciaux (fond) ; du 01/12/1991 au 31/05/1992 : creuseur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376103974d258318455163

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

; du 01/08/1985 au 31/01/1986 : raucheur (fond) ; du 01/02/1986 au 31/08/1986 : rabasseneur (fond) ; du 01/09/1986 au 31/05/1987 : élargisseur de galerie (fond) ; du 01/06/1987 au 30/09/1987 : creuseur

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ec190d73a10ce27d12

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La théorie du creuset développée par la banque ne s'applique pas aux rapports entre la caution et l'établissement financier, la caution étant étrangère à la convention de compte courant.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68fb977f11af6ba0065f396a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6866138727f49a37ec714ef2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTES : Mme [W] [K] [O] veuve [V] née le 19 février 1943 à [Localité 1] (Var) [Localité 2] Représentée par Me Anne Marie VIALE, avocate au barreau de BASTIA et Me Samuel CREVEL

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f9ddcdc6046d47af1cae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [F] [M] domiciliée chez Société [V] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien Crepelle, avocat au barreau de PARIS - #F1 DÉBATS A l’audience du 12 mars 2026, tenue publiquement,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6263997e81d302277d8e8d26

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

CROISILLE-CABROL, conseillères chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b313ea43407b9fb9f1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant subrogé S.A CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002003029105dbedc3e4

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f228558704f52e6c63

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

CROISILLE-CABROL, A.PIERRE-BLANCHARD, conseillères chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f528558704f52e6c86

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f628558704f52e6c91

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

CROISILLE-CABROL,conseillère, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca65f6c7633dcd15b3c60

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

CROISILLE-CABROL, Conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

6706db17f1d01e3c86f4728d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

AUX GALERIES DE LA CROISETTE, S.N.C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974a4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DARIES, faisant fonction de présidente F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de31678

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ea2db7cac9e5eb48b2

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CROISILLE-CABROL conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24c40b8f5486fedd9aa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24c40b8f5486fedd9ae

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

Source officielle