AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02504_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, la commune de G, représentée par Me Creissen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2100641 du tribunal administratif
Source officiellePage 48 sur 99
Chambre Sociale-Section 3
65b0bbff8d0ccf000877e57d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
1991 : bowetteur ouvrages spéciaux (fond) ; du 19/03/1991 au 14/07/1991 : déplacé divers (fond) ; du 15/07/1991 au 30/11/1991 : bowetteur ouvrages spéciaux (fond) ; du 01/12/1991 au 31/05/1992 : creuseur
Source officielle