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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6312eecc2e6a8e4f13ca60ab
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Et ce faisant: A titre principal: - juger que le fait de ne pas lui fournir suffisamment de tâches sur une période de plusieurs mois et de ne pas daigner répondre à ses messages est constitutif de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC004613106
27 mai 2014
27 mai 2014
L’article contenait les affirmations suivantes : « Jusqu’à présent le ministère de la Justice n’a pas daigné nous répondre si G.M. a payé ou non cet appartement, s’il l’a acquis de manière
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfe7b01eea4cf01a42d5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il soutient que la responsabilité de ce dernier est pleinement engagée dès lors qu’il a refusé sans raison de régulariser la vente malgré une mise en demeure qu’il n’a même pas daigné aller récupérer à
Source officielleChambre des Référés
68e954473ea43407b9109191
9 octobre 2025
9 octobre 2025
préjudice de jouissance subi par la société Cinq sur [Localité 7] : constater que la société Cinq sur [Localité 7] a dénoncé depuis 2017 des infiltrations dans son local sans que la société DB Piper ne daigne
Source officielleChambre 4-3
6973b363cdc6046d47731fb0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Malgré plusieurs demandes ainsi qu'un courrier recommandé daté du 18 janvier 2019 du secrétaire du [4], vous n'avez pas daigné restituer les biens du [4] qui vous ont été confiés dans le cadre de votre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92dd9c02507c9078dda6
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En date du 19 mai dernier, vous avez reçu un ordre d'enlèvement de la société BIOGARAN - notre plus important client -, auquel vous n'avez daigné répondre que le 26 mai, soit 5 jours plus tard !!
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6528dfb7aaebb88318fda76e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[X] [K] fait valoir que l'employeur a cessé de lui régler ses salaires et de lui fournir du travail à compter du mois de juillet 2017, et qu'il n'a pas daigné répondre à son courrier recommandé.
Source officielle1ère Chambre
65321b639e4ea48318f5b053
18 octobre 2023
18 octobre 2023
M3F a accepté d'en prendre à sa charge le coût, et l'absence de réalisation de ces travaux est uniquement imputable à Mme [X], laquelle n'a pas daigné répondre à ses propositions.
Source officielle17e chambre
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19 avril 2023
19 avril 2023
avertissement disciplinaire sur la nécessité de transmettre vos notes de frais le plus tôt possible, ce d'autant que l'entreprise vous [avait] avancé 4.100 euros de frais au mois d'août 2016, vous n'avez daigné
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab6658
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Madame [E] n'a pu franchir la porte de son magasin qu'à 13h30 après que vous ayez enfin daigné retirer votre clef et lui ouvrir la porte.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75d08b510604f5bc1e60
5 avril 2023
5 avril 2023
avait bénéficié de "très nombreux entretiens et communiqué avec sa hiérarchie de façon continue sur sa charge de travail" et d'autre part, que la Direction avait "dû prendre des mesures pour qu'il daigne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6431065f28558704f52e69d3
6 avril 2023
6 avril 2023
Vous n'avez jamais daigné nous rappeler, nous laissant dans l'expectative de vos réelles intentions. Ensuite de votre arrêt, vous avez été en congés payés jusqu'au 22 octobre date de votre retour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d261
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Bien qu'informé de leur existence, vous n'avez pas daigné reprendre votre poste de travail et le vérifier par vous-même.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63b7cd6b6b63637c907b7c63
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ainsi, Mme [E], qui est à la fois la débitrice et la représentante de la Société d'Exploitation Spéléologiques de [Localité 9], n'a pas daigné répondre à l'huissier sur l'étendue des obligations de la
Source officielleChambre Sociale-Section 1
627b55b676c5d9057df800cb
10 mai 2022
10 mai 2022
[S] n'a daigné l'informer de l'utilisation de son droit de retrait que plusieurs jours après l'avoir mis en 'uvre et affirme que le salarié aurait dû continuer à travailler (opérations de prospection,
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fadc7603bf88a1884977
17 octobre 2024
17 octobre 2024
fonds issus des saisies invalidées et en provenance de loyers antérieurs à la saisie du 24 novembre 2022 ; - en fixer le montant « si la société Norfi et/ou son commissaire de justice poursuivant daigne
Source officielleChambre 2 A
65a23b857ca18b0008e581a9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[G] n'a pas daigné réitérer l'acte de vente et payer le prix alors que la vente était parfaite ; leur préjudice est manifeste car Mme [D] a dû continuer à travailler encore deux années et recruter à nouveau
Source officielleChambre sociale 4-3
663089870316960008413614
29 avril 2024
29 avril 2024
Malgré la tentative de mon avocate pour régler la situation à l'amiable, vous n'avez pas daigné répondre au courrier qui vous était adressé le 20 janvier 2021.
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qu'elle ne justifie pas d'avoir sollicité préalablement, * l'analyse des faits reprochés ne saurait se limiter à la seule valeur du matériel acheté, * s'agissant des galettes, si Mme [V] avait daigné
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c2e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Nous vous avons demandé des explications à ce titre par mail du 14 octobre dernier auquel vous n'avez pas daigné répondre.
Source officiellePage 48 sur 64