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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2501757_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère, et Mme Esnol, conseillère.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2503856_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2504234_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. Le rapporteur, Signé C. Bellec La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301763_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Suxe pour Mme A et de Me Molkhou pour la commune de Tourville-la-Rivière.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304817_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303723_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Souty, substituant Me Madeline pour M. B.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2505177_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M.Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2202969_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée. Ni M. C, ni le préfet de la Seine-Maritime n'étaient présents ou représentés.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300632_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2202965_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée. Ni Mme C, ni le préfet de l'Eure n'étaient présents ou représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204941_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Armand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100739_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100897_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401599_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401630_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403117_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402139_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2402365_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404771_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de M. A B, représentant le préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405054_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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