: 1°) d'annuler le jugement en date du 1er mars 1989 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a annulé l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 1988 par lequel le maire de Saint-Georges-de-Didonne

E F et Mme D B, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime) a pris acte de ce que le bâtiment

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-14.536 contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Diodon

et des pièces de la procédure que la partie civile a déposé plainte pour escroquerie, le 23 septembre 1994, en exposant avoir été victime de manoeuvres frauduleuses au moyen desquelles la société Carrefour

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision est survenue à un carrefour

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Juanita X..., demeurant "Vertige" Centre Commercial Carrefour

X..., à un carrefour équipé de feux tricolores que ce dernier franchissait au feu vert ; que Mme Y..., propriétaire de cette automobile, et M.

Poulet-Odent, avocat de la société Carrefour proximité France, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

A, et de Me Izembard, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

, sur l'ensemble du territoire du département de Tarn-et-Garonne, son spectacle produit par la DSARL Les productions de la Plume " A sous emprise ", prévu le 27 septembre 2024 à 20 heures, dans le Dieudobus

avenant le 8 mars 2022 portant sur une partie d'un ensemble immobilier situé 9 rue de la République à Saint-Georges-de-Didonne.

Sur les conclusions présentées par la SARL LMA Didonne sur le fondement de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : 9.

A, et de Me Izembard, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est propriétaire de plusieurs parcelles dans la commune de Saint-Georges-de-Didonne.

Il s'en déduit que Stéphane X..., dont le témoin Madame D... précise qu'il ne s'est pas arrêté et a franchi le carrefour dans la foulée, s'est engagé alors que le véhicule de David Y... était déjà visible

A, représenté par Me Didon, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

2022 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT

situation personnelle et notamment, lorsque le juge prononce une peine d'amende, des ressources et des charges ; qu'en se bornant à relever qu'à l'époque des faits Mme J... était retraitée de l'entreprise carrefour

la publicité, mais ce qui est donné à voir à titre de publicité ; que dans ses conclusions régulièrement déposées devant la Cour, Pointeau faisait valoir que le dessin publicitaire appelé "logo" de Carrefour

sur l'axe qu'il quittait pour emprunter en tournant à droite la route nationale ; qu'il résulte des déclarations du prévenu Jean-Paul Y... et de son passager avant qu'après avoir marqué l'arrêt au carrefour

effectués au moyen de deux chèques émis pour le compte de Joseph Y..., Yaya A... ayant de surcroît à cette occasion fait l'objet d'un contrôle de gendarmerie à la demande des responsables du magasin Carrefour