Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

Il soutient qu'aucune infraction n'a été retenue par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains dans son jugement du 21 novembre 2019 revêtu de l'autorité de la chose

Y... accompagné d'un tiers digne de confiance choisi par lui ou à ce tiers de confiance ; que M.

S'agissant de la responsabilité de la société Diane, à la date des souscriptions, la société Diane se présente comme un cabinet de CIF.

La société Diane a adressé à M.

Peignot, Garreau, avocat de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE DINGE et de la S.C.P. Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.

Considérant qu'en dépit de son licenciement, et consécutivement à la fusion intervenue entre la SARL Digi International et la société Digi International Inc, il était toujours salarié de la société Digi

S'agissant de la responsabilité de la société Diane, à la date de la souscription, la société Diane se présente comme un cabinet de CIF.

] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : [V] [E] Me Benoît CITEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DIGNE-LES-BAINS

S'agissant de la responsabilité de la société Diane, à la date de la souscription, la société Diane se présente comme un cabinet de CIF.

Y... s'exercera, à charge pour lui de prendre ou faire prendre, de ramener ou faire ramener par une personne digne de confiance les enfants au domicile de leur mère.

ISI 11 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MOREL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de DIGNE LES BAINS en date

juillet 1901, et d'avoir ainsi, d'une part, subordonné la recevabilité de l'action à la constatation de son bien-fondé, en retenant que le SOK ne pouvait prétendre à la défense d'intérêts professionnels dignes

. *** Par jugement du 21 septembre 2020, le conseil de prud'hommes de Digne les Bains a: - constaté que l'avis d'inaptitude de M.

des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination en exécution de l'interdiction temporaire du territoire national de cinq ans prononcée à son encontre le 9 mai 2023 par le tribunal correctionnel de Dignes-les-Bains

primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/500036 rendu le 7 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne

sur ce seul point, Fixe le lieu de rencontre des parents seulement pour le transfert de l'enfant Anokhi-Kesi, dans les locaux de l'Association Centre ...,..., à charge pour le père ou une personne digne

laquelle la présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence l'a affecté au poste de cadre intermédiaire au sein de l'unité d'insertion du service territorial d'action sociale (STAS) de Digne