Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68709b84123db6632de3173a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Estelle LAFOND, conseillère Monsieur Nicolas DUCHÂTEL, conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
672db9422ad607032dc4bf05
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du 12 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [G] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Sophie DUVAL-DUSSAUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e87e5bbe450008b2ccb4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [J] [Z] née le 09 Novembre 1932 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Aurore SICET de la SELARL DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
653b59d5502b828318c4e699
26 octobre 2023
26 octobre 2023
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fde1dad08d1feba3454a41c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
L'EARL et Groupama produisent un certificat non daté du maire de la commune de Leffrinckoucke attestant qu'il n'y a jamais eu de feu d'artifice tiré lors de la ducasse de la gare et que celui de l'année
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03066_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 17 janvier, 31 mars et 27 avril 2023, le GPMB, représenté par Mes Nicolas et Ducasse, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'un
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1031JUD004722912
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Références - RGD89 [Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 concernant l’administration et le régime interne des établissements pénitentiaires] : Article 119 « Les détenus sont
Source officielleChambre Sociale
64a7b2093bcaf505db696a00
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
64a7b20b3bcaf505db696a06
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Damien LEYMONIS GREFFIER, lors de la mise à disposition : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
64a7b20b3bcaf505db696a08
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Damien LEYMONIS GREFFIER, lors de la mise à disposition : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a0e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Damien LEYMONIS GREFFIER, lors de la mise à disposition : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
64a7b20f3bcaf505db696a1a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
64a7b2103bcaf505db696a20
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
64df09cc87e994d969651862
17 août 2023
17 août 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fc
12 mai 2022
12 mai 2022
CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
65aa2d6d009f81000890db64
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
65aa2d71009f81000890db66
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe89097fd849ae8ac5a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Paris du 12 septembre 2024, la désignation d'un administrateur ad hoc sur le fondement de l'article L.261-10-1, alinéa 3, du code de la construction et de l'habitation 2 , s'agissant de la société Ducatel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0826DEC006025500
26 août 2003
26 août 2003
de la démolition et de la construction d’un immeuble est défini par les prescriptions de sécurité d’une circulaire de cette même institution qui se réfère, entre autres, aux lois et règlements grand-ducaux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0627DEC002394694
27 juin 1996
27 juin 1996
réglementation luxembourgeoise selon laquelle l'accession à un grade de la filière du commis, auquel le requérant prétendait, restait soumis à la condition d'avoir subi l'examen prévu par le règlement grand-ducal
Source officiellePage 48 sur 52