Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la commune de Steige, représentée par Me Bazin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin en date du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la commune de Mackwiller, représentée par Me Bazin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin en date

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la commune de Nice, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2023, M.

The entire region also knows that you have always been G.’s errand boy (“ шестерка ”)!”.

devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2021 et des mémoires enregistrés le 2 août 2021, le 3 septembre 2021 et le 8 octobre 2021, M. et Mme F A, représentés par Me Isabelle Enard Bazire

#Erna Pelzl i drugi protiv Steiermärkische Landesregierung (C-338/97), Wiener Städtische Allgemeine Versicherungs AG i drugi protiv Tiroler Landesregierung (C-344/97) i STUAG Bau-Aktiengesellschaft protiv

Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, sous le numéro 2200013, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 novembre 2021 par laquelle

Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Brest sous le numéro 442 612 487 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Philippe BAZIRE

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2021, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit

Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, sous le numéro 2200013, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 novembre 2021 par laquelle

[V] [N] né le 26 novembre 1996 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Etincelle Ernart, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

C..., - les observations de Me Ernart, avocate commise d’office représentant Mme A..., assistée d’un interprète en anglais ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur

, plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE

le : A l’audience du 13 Juin 2024, Nous, Quentin SIEGRIST, Juge de la mise en état assisté de Henry SARIA, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Astrid BAZIN

BP 50196 14011 CAEN CEDEX représenté par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assisté de Me Noël G..., avocat S.C.I.

le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie BAZIN

COOPERATIVE PARFUMEURS PASSION BEAUTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau

EXOTICENTER, RCS de Bobigny sous le n°808 008 650, représentée par Me Stéphane BAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1878 - N° du dossier [U] Intimées : S.A.