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2 585 résultats pour « FERTOUT Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a16024dcdc6046d47077ede

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

général [H] [Q] [Y] [X] épouse [Q] c/ [V] [J] [N] [U] GROSSES le , Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER , Me Julie RIGAULT Copies

Source officielle

Page 48 sur 130

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TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfd5acdc6046d4759819b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- 3083 - Copie dossier Le 20 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21accdc6046d475c3325

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [M] GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert (ccc) -

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2197cdc6046d475c3163

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] [Z] GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21b0cdc6046d475c339a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aline GREZE-PAILLON la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Aline GREZE-PAILLON , la SCP LOIACONO - MOREL - MASSENAT Copies

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de24cdc6046d4768c09e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LE SERVICE DES DOMAINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19ddfacdc6046d4768bd72

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia BOYAVAL ROUMAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175389cdc6046d47277833

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTC5 du rôle général [Y] [V] [Z] [E] c/ [N] [L] [S] [L] [Q] [L] GROSSES le - Me Christine BAUDON , Me Nicolas LAMARQUE Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd47

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce No RG : 09/ 00619 Copies exécutoires délivrées à :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e63e

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 01 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00620 Copies exécutoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002814_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983e9fdcdc6046d47f3047c

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DE LACGER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE LACGER ■ Charges de copropriété N° RG 24/11681 - N°

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00458

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

du règlement ; attendu que l'existence dans cet accord de quelques points restant à régler ou à préciser n'en modifie pas la nature ; qu'il est ainsi précisé que les risques liés aux procès en cours feront

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c6ccdc6046d47084c1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me AUBRY + 1 CC Me GUEDJ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 Société

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005954_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f987e3328fa00087a264e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

JCP

697cff0ecdc6046d47514ee2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00434 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3R5 Le Copie + Copie

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4cb

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

plastique translucide, dénommé FUTURA, * soutenant que la société NOBLE GIFT PACKAGING LIMITED commercialisait, en France, une collection de boîtes dénommée SUNBURST, constituant, selon elle, une copie

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80347251e2b2424ba81

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55513 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JHN N° : 5 Assignation du : 07 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

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?

Deliberation

HATVP:2022-280

transparence vie publique

6 septembre 2022

6 septembre 2022

un des actes relevant de l’article 432-13 du code pénal , ou qui aurait avec une telle entreprise l ’un des liens mentionnés au deuxième alinéa du même article ; - de réaliser toute démarche, y compr

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