le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen et le centre hospitalier de Falaise

A et Mme D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AB n° 125 située 2 rue des Falaises à Saint-Nic, laquelle comporte une maison d'habitation.

Madame B est propriétaire d'une parcelle supportant une falaise cadastrée section B n° 153 dans la commune d'Arcambal.

décision ; 2°) si le juge des référés estime qu'il y a un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes, d'enjoindre au maire de Duclair de mettre en œuvre les mesures de sécurisation de la falaise

A ACHETE, PAR ACTE DU 21 MAI 1961, UNE CAVE CREUSEE DANS UNE FALAISE, AINSI QU'UNE PARCELLE DE TERRE QUI SE TROUVE AU PIED DE LA FALAISE DEVANT L'ENTREE DE LA CAVE; QUE ROUX A ACQUIS LE 17 OCTOBRE

barreau de MARSEILLE Appelant [Adresse 2] SA Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Mme Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Nadia FAYALA

CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège sis Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier

LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée Nadia FAYALA

de la SA d'HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS Représentant : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente, assistée de Nadia FAYALA

Z... d'apprécier la compétence du chirurgien de service et qu'un regard de chirurgien, même non spécialisé en matière abdominale, aurait pu permettre de déceler les lésions abdominales qui ont été fatales

Elle soutient que : - elle est qualifiée de tiers par rapport aux travaux publics en cause ; - la responsabilité de la Dirco est engagée dès lors que les travaux de rabotage au niveau de la falaise

procédure pénale, qu'il ne suffisait pas de déposer plainte auprès d'un service de police mais que, pour faire courir le délai de trois mois précédant une plainte avec constitution de partie civile, il fallait

convention, et donc notamment la page comprenant la clause compromissoire ; qu'ils en déduisaient que dès lors que la société Stratek refusait de produire l'original de la convention de service, il fallait

réputées converties » n'étant pas réunies, en particulier celle tenant à l'hypothèse d'un « cas de sortie », c'est-à-dire de cession de contrôle de la société Reponse Invest ; qu'en considérant qu'il fallait

équivalent à une absence de motifs qui prive, en la forme, l'arrêt attaqué des conditions essentielles de son existence légale ; " alors, d'autre part, qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même qu'il fallait

de l'inculpé n'apparaît pas convaincante ; qu'en effet il affirme d avoir mis plus de cinquante minutes pour faire le trajet entre la gare de La Souterraine et le domicile des époux Z... alors qu'il fallait

quand elle était remontée dans sa chambre ; " ceci étant posé, " d'une part, la Cour donne acte à X... qu'il affirme qu'il n'y a pas eu d'acte de pénétration sexuelle ; " d'autre part, s'il fallait

sont contredites sur ce point par quiconque- que le moteur du véhicule était en marche pendant les faits et, donc, que le levier de vitesse était au point mort ; qu'afin que le véhicule avance, il fallait