quinze ans, de la durée de son séjour à la date de la décision en litige, de la présence sur le territoire français de ses parents et de sa fratrie, de sa maîtrise de la langue française et de son parcours

Mme B soutient que le plus âgé de ses fils est en situation de handicap et qu'il a besoin de plus d'espace, que sa fille de 14 ans, qui partage la même chambre que ses trois frères, n'a pas d'intimité,

d'évaluation, il ne semblait pas avoir mis en avant une idéologie radicale violente, il en maitrisait les concepts clés et qu'il était nécessaire de lui permettre de poursuivre sa réflexion sur son parcours

requête enregistrée le 12 novembre 2021, deux mémoires, enregistrés le 25 novembre 2021, et des mémoires, enregistrés le 12 mai 2022, le 10 juin 2022 et le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Paillot

Il résulte de l'instruction que Mme A C réside à Mayotte depuis 2003 et l'âge de sept ans et qu'elle y montre depuis lors d'efforts remarquables d'intégration, notamment à travers son parcours scolaire

du 15 juin 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin a refusé la dérogation sollicitée pour une inscription de leur fille en 6ème au collège Louis Pasteur

; le préfet aurait dû faire application de l'article 17.1 du règlement du 26 juin 2013 ; si son épouse et lui sont passés par la Croatie, ils n'y ont pas vécu ; il est actuellement engagé dans un parcours

À cet égard, le caractère réel et sérieux de ces études est subordonné, notamment, à une progression régulière de l'étudiant et à la cohérence de son parcours. 5.

éthiopien tandis qu'elle ne peut travailler, notamment en raison de ses problèmes de santé ; * l'un de ses fils, C, souffre de divers troubles se manifestant par un retard cognitif, lié notamment à son parcours

Ce changement de collège caractérise une rupture promue et organisée par la collectivité européenne d'Alsace du parcours scolaire, sans la moindre prise en compte de son intérêt supérieur, alors qu'elle

A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le 6 janvier 1999 et de la présence sur le territoire de ses parents, en situation régulière, et de ses trois frères et sœur nés en 1999, 2006 et

Par suite, et dès lors que le préfet, qui a notamment expressément fait mention de la présence en France de la mère de l'intéressé et de son beau-père ainsi que son parcours scolaire depuis son arrivée

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée, dès lors qu'il n'est pas fait état de son parcours scolaire ; - elle est entachée d'un défaut d'examen

réside sur le territoire français, l'a recueillie dans le cadre d'un acte de kafala, qu'elle justifie d'au moins deux ans de présence en France à la date de son dix-huitième anniversaire ainsi que d'un parcours

F a déclaré être célibataire et sans enfant, ainsi qu'avoir un frère dénommé M.

2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique

familiale et fait valoir à cet effet qu'il résidait depuis près de dix ans en France à la date de l'arrêté attaqué, qu'il a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance, qu'il a eu un parcours

A l’audience, Monsieur [Y] [D] indique que son programme de soins se passait bien mais qu’il a un conflit avec sa famille.

[L] exprime son refus de l'hospitalisation sous contrainte, met en cause sa soeur à l'origine de la demande et fait valoir un parcours difficile de victime au regard d'atteintes tant à sa personne qu'à

A soutient que le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne a entaché la décision attaquée d'une erreur de fait en ne prenant pas en compte la présence de son frère en France, il ressort