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11 434 résultats pour « Freeman-Ecker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c7cd58014677420711

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

sinistré a mis en évidence différentes anomalies telles qu'une monte de pneumatiques de différentes dimensions sur les deux essieux avant directeurs, une dissymétrie importante et anormale du système de freinage

Source officielle

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CC

cr

6137269acd58014677426ec2

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

brusquement obstruée par un véhicule traversant la chaussée devant lui, de n'avoir pas ralenti préventivement ; que si la violence du choc et la projection du prévenu à plus de 20 mètres malgré un freinage

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742715f

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

crevaison de ce pneu par le repose-pied ou le sélecteur de vitesse de la moto, si l'emplacement du choc retenu par les enquêteurs n'est alors plus plausible et que le choc se situe au début de la trace de freinage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00213

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2015, RG n° 14/17660), que la société Euro cargo rail (société ECR

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c46448

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

EXPOSÉ DES FAITS : Par jugement du 5 mai 2023, le tribunal de commerce de Bastia a condamné [X] [I] en sa qualité de caution de la société Ecc dans la limite de son engagement à hauteur de 65 000 euros

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06530

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

venir se jeter sous les roues du camion, il n'est pas plus cohérent d'estimer établi que l'enfant traversait devant le camion, car dans un tel cas le prévenu l'aurait vu devant lui, et aurait au moins freiné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301537_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'engagement du 21 août 2012, l'établissement public Port sud de France a retenu l'offre de la société de droit portugais Eurocrane pour la conception, la fabrication, le montage et les essais de deux grues EC1

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301058

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

transports Amiens (la société Faiveley), a vendu à la société civile immobilière GDLMA (la SCI GDLMA) des terrains faisant partie d'un site industriel sur lequel une activité de fabrication de systèmes de freinage

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d75d

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Toutefois la part destinée à garantir sa représentation en justice doit être portée à 24 000 francs ; "l'interdiction de poursuivre ses activités au sein de l'ECP, au préjudice de laquelle X... apparaît

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d75e

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Toutefois la part destinée à garantir sa représentation en justice doit être portée à 24 000 francs ; "l'interdiction de poursuivre ses activités au sein de l'ECP, au préjudice de laquelle Antoine X

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4804ccdc6046d472b66d5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

] Représentant (s) : Maître DE SANTI Laurence de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES substituée par Me CHAMPEAUX Manon COMPARANTE Défendeur (s) : Madame [W] [N] [Adresse 2] Représentant (s) : Maître ECK

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01088

Cassation

4 juin 2008

4 juin 2008

X..., ancien gérant de la société Honbati mise en liquidation le 23 mai 2003, a été engagé le 1er juillet 2003 sous contrat à durée déterminée de sept mois par la société Frébat créée le 5 mai 2003 ; que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00997

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

07156, déposé le 10 juin 1996, intitulé "train d'atterrissage à patins pour hélicoptère" ; que cette invention, dite "train à moustache", a été mise en oeuvre par cette société pour équiper ses appareils EC

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ea91cdc6046d47c4218f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

M MARTIN DE FREMON ΝT Juges : J. Bl ILS * : J.N.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad055cdc6046d47bf6f6b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Cependant, elle ne produit pas les comptes annuels en question et entend se fonder sur l'analyse du cabinet ECR, réalisée à sa demande, qui indique en substance que la charge réelle à devoir au RSI et

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e938cdc6046d470cf8e6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle exerçait les fonctions de vendeuse, niveau II, affectée au rayon fromage coupe, avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 542,49€ Le 23 juillet 2020, elle était convoquée à un entretien

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1f8fcdc6046d47b059f0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

************* FAITS, PROCEDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 25 novembre 2022, la SARL Sovatech, ayant pour activité la commercialisation d'équipements pour l'industrie agro-alimentaire et fromagère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03234

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

"; qu'il ressort du procès-verbal établi le 13 février 2016 par les officiers de la frégate de surveillance Prairial que le 13 février 2016 à 4 h 03, heure légale whisky, ils repéraient un voilier de taille

Source officielle
CC

civ2

61372455cd58014677414a07

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Y... qui, à la suite d'un freinage, a également glissé contre le rail de sécurité du terre plein central, puis contre le rail du bord droit de l'autoroute, et a heurté le véhicule Peugeot 405 avant de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-65

droit de la concurrence

27 avril 2018

27 avril 2018

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Zormat, Les Chênes et Puech Eco par la société Carrefour Supermarchés France

Résumé IA — à vérifier