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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-228625
18 octobre 2023
18 octobre 2023
margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2023)275 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Fumal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503575_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Fumagalli, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404436_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Fumagalli, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300945_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Délibéré après l'audience du24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, M. Gueguen, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302895_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Délibéré après l'audience du24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, M. Gueguen, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303732_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Délibéré après l'audience du24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, M. Gueguen, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302235_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Délibéré après l'audience du24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, M. Gueguen, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1be
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par Maître Pierry FUMANAL, avocat au barreau de NIMES CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU GARD 14 RUE DU CIRQUE ROMAIN 30921 NIMES CEDEX 09 représentée par Monsieur Pascal DOUMEIZEL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502572_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Fumagalli, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501882_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303009_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le président, Signé S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402255_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Fumagalli, premier conseiller, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303629_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Fumagalli, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404420_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Fumagalli, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2206420_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D, qui souffre d'une hépatite B chronique compliquée d'une fibrose, soutient que son traitement consiste en la prise quotidienne de Viread dont le principe actif est le tenofovir disproxil fumarate et
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05028_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B est traité depuis 2019 par la prise quotidienne de Ténofovir Disoproxil Fumarate et qu'il fait l'objet d'une surveillance régulière avec bilan biologique et échographie abdominale à réaliser tous les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400189_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Fumagalli, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501338_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Fumagalli, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501341_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Fumagalli, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500166_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Fumagalli, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 48 sur 90
SEBASTIEN FUMANAL
24/05/2026
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SEBASTIEN FUMANAL
22/10/2025
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CD VISION, SEBASTIEN FUMANAL
Par acte en signature électronique en date du 12/09/2024, enregistré au Service départemental de l'Enregistrement de Toulouse, le 17/09/2024, Dossier 2024 00032456, référence 3104P61 2024 A 03542, La société SEBASTIEN FUMANAL, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 8 000 euros, Dont le siège social est situé au 20, Rue Jean Jaurès 31190 AUTERIVE, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 480 055 490, Représentée par Monsieur Séb
26/09/2024
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SEBASTIEN FUMANAL
11/07/2024
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SEBASTIEN FUMANAL
21/03/2024
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