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Goujon-Fischer, président, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01275_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Goujon-Fischer, président-assesseur, Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02086_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2401264_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2407541_20250423

Administratif

23 avril 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2410920_20250611

Administratif

11 juin 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2412199_20250521

Administratif

21 mai 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2413066_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Chambre 1-3

665eae72b5277b00088940a1

Appel

18 avril 2024

La SAS Ecibat conteste également sa responsabilité et expose que la mise en 'uvre de goujons était prévue sur les plans d'exécution.

Source officielle

Référés

S.C.I. MAINSTREET 1617c/S.A

68dd83d2548223b2c7ac3ab6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Localité 4] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

Source officielle

Référés

68dd83d6548223b2c7ac3b29

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Localité 2] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

Source officielle

Référés

S.A.S. BRENAC & GONZALEZ & ASSOCIESc/Société SEMNA

67f6cd50a9d5adc26062322c

T. Judiciaire

7 avril 2025

Source officielle

Référés

S.C.I. 77c/S.A

677d8fe9b032d83cfd3ea6bb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Source officielle

Référés

6a10b1b9cdc6046d479c2934

T. Judiciaire

20 mai 2026

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50619

Cassation

13 avril 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [J] [N], Mme [H] [N] et M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01012

Cassation

11 juillet 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50127

Cassation

31 janvier 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [V] [R], les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mmes [I] [Z], [D] [J], [O] [G] et de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00516

Cassation

20 mars 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Celice, Texidor, Perier, avocat de M. [N] [D], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01999

Cassation

11 septembre 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 11 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50905

Cassation

29 mai 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. [R] [D], [K] [N], [V] [S] et [Y] [G], et les conclusions de M.

Source officielle

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