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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201915_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103548_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Fumagalli, conseiller ; - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - les observations de Me de Saint Amour, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200057_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Wacquier, substituant Me Berlemont-Laliberté, représentant le centre hospitalier universitaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103326_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est incarcéré au centre pénitentiaire de Beauvais.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102247_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102398_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme B résident sur le territoire de la commune de Flesselles (Somme).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103641_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400766_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400874_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Mattiussi-Poux, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400940_20240221
21 février 2024
21 février 2024
entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Guilbaud
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02091_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme B, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du magistrat désigné du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03764_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317501_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B et la SARL LES PEPINIERES GUILLOT-BOURNE II, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319013_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C D, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de H C D, et Mme F E, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de B et G C D, représentés par Me Guilbaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605514_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représentées par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502369_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des décisions implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2411130_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite de rejet
Source officielleContrôle HSC/IC
697c6a1ecdc6046d473a4852
13 janvier 2026
13 janvier 2026
écrit Monsieur [J] [T], Conjoint et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparant DÉFENDEUR : Madame [E] [L] Non comparante, représentée par Maître Julien ROUX substitué par Maître Louise GUILLAUD
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605393_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 17 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 83 rue Chazière à Lyon, représenté par Me Guillaud-Cizaire, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400600_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Au cours de cette audience, tenue le 1er février 2024 à 10h00 en présence de Mme Guillemard, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
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