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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2403862_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 14 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418640_20250214
14 février 2025
14 février 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 16 août 2024 contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300544_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français à destination de la Guinée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01333_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
polonaises en Guinée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518183_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable reçu le 23 mai 2025 contre les décisions de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606791_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que son fils vit séparé de lui depuis son départ de Guinée il y a neuf ans et alors qu’il a été diligent pour accomplir les démarches
Source officielleJAF Cabinet 1
66ce1dd313d5538117b8d99d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 11 Juillet 2024 N° RG 24/00392 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ42 DEMANDEURS : Monsieur [D] [J] [R] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (République de Guinée
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303049_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé la Guinée-Bissau comme pays de destination en vue de l'exécution
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007997773
20 septembre 2000
20 septembre 2000
X... qui n'a jamais souscrit de déclaration de nationalité française auprès des autorités françaises fait valoir qu'il aurait droit à cette nationalité en raison de sa naissance en Guinée à une époque
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008164813
31 août 2005
31 août 2005
Conakry au jeune Aboubacar X, né en France le 18 août 2003, au seul motif qu'un doute existait sur l'identité de l'enfant pour lequel Mme X avait sollicité ce visa afin de pouvoir revenir avec lui de Guinée
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008054443
29 décembre 1999
29 décembre 1999
rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 19 octobre 1998 du préfet de l'Isère décidant sa reconduite à la frontière, et, d'autre part, de l'arrêté du même jour fixant la Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415304_20250206
6 février 2025
6 février 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 22 juillet 2024 contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504905_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme D, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1993 à Conakry (Guinée), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202947_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A, ressortissant de la République de Guinée né le 1er juillet 1998, a déclaré être entré en France le 17 juillet 2020 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielle11ème chambre
DTA_2317917_20250211
11 février 2025
11 février 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 3 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303314_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Madame D, requérante, présente, qui rappelle que la demande porte sur le renouvellement d'une carte de résident, que la demande est urgente car elle doit accompagner le corps de son époux décédé en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203631_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleChambre 04
69f69ecfcdc6046d4764d26b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Alain GUILLON Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [F] [K] DEMANDEUR M.
Source officielle3ème Chambre
63d37a66d1bc2605de4b498c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 novembre 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielleChambre référés
67096eea06866c0645d2d229
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE
Source officiellePage 48 sur 757