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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2314554_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315327_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B, assisté de Mme C, interprète en langue russe, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315367_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315370_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315479_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C D, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318961_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

d'examen de sa situation personnelle ainsi que d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la demande du requérant n'est pas manifestement infondée, - et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318972_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

observations de Me Prevost, avocat commis d'office représentant Mme A, assistée d'un interprète en arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, -et les observations de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319190_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

- et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319194_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

- et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319815_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

observations orales de Me Banoukepa représentant Mme A, assisté d'un interprète en bambara, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307994_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307998_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308805_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308807_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308808_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308810_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309163_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309607_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401330_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402760_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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