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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
61639211c171f9a1fe14c67a
15 décembre 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff3
1 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
6253ccb4bd3db21cbdd91028
27 janvier 2014
APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8)
3ème chambre
DCA_22PA01771_20241129
29 novembre 2024
disposition de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et de lui délivrer durant
Sociale A salle 3
643e357483146e04f531ebc0
14 avril 2023
[C] [E] - [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b35f721d7564000872dd86
25 janvier 2024
Elle confirme que durant l'année 2020, Mme [Y] n'était plus informée ni conviée aux rendez-vous avec les clients, compliquant les échanges.
15e chambre
6349008b63d497adffda4370
13 octobre 2022
par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F17/01012 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE [Localité 5]-[Localité 6] Me Marie-Isabel
PCP JCP ACR fond
668ed1792980a82f59d99262
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02906 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZT
Pôle 5 - Chambre 6
60346eae35eb9e5ce3f004ff
9 décembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 DECEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e27c25a97f0381f52c5
14 janvier 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 JANVIER 2015 (n° 13/2015, 6 pages) Numéro d'inscription
7ème Ch Prud'homale
635b7214b201587f74be03d7
27 octobre 2022
CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2022 devant Madame Isabelle CHARPENTIER
Sociale A salle 2
63a2b0244486ef05df302540
21 octobre 2022
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Chambre 4-6
67f0bfec7404cfa73fa4bc63
4 avril 2025
HOSTELLERIE LA FARANDOLE sise [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE et par Me Isabelle CORIATT de la SELAS FIDAL, avocat plaidant du barreau de TOULON
Pôle 6 - Chambre 5
5fd95555add3743ecb66fede
20 février 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 FEVRIER 2020 (n° 2020/ , 2 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce2b8594705dbfccbcc
4 juillet 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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4 juin 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 3
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18 décembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2014 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription
3e chambre sociale
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2 août 2023
été débattue le 15 JUIN 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Pôle 6 - Chambre 1
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25 juin 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12568 Décision
Ch.secu-fiva-cdas
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3 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, en
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