le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Anhydro A/S/, de Me Foussard, avocat de la société Caso Pillet, de la SCP Jean

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Jean-Christian X..., demeurant à Sagone (Corse), 2°/ Monsieur Julien-Frédéric Z..., demeurant

cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1985 par la Cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur François E..., demeurant à Sainte Croix Volvestre (Ariège), 2°/ Monsieur Jean-Louis

Jean-Louis X..., domicilié SA Ackerman, rue Léopold Palustre, 49210 Saint-Hilaire Saint-Florent, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Saumur, au profit de la

F..., ..., Jean-Claude B..., Résidence "Diamant II", 8 place de Gaulle à Ajaccio (20000), Reynald D... C...

[K] a été recruté en 1987 comme conducteur d'engins par la SA JEAN LEFEBVRE PACIFIQUE (JLP), puis comme chauffeur.

la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa ci-après. / Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Caroline BURON, greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 10 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean A, demeurant ... ; M. et

Jean X..., demeurant 28 rue du Collège à Vitré 35500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande

[U] [Y] né le 17 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 3] Comparant assisté de Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de Lyon,

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître RENAUD-AKNI Cherryne, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

TRIBUNAL JUDICAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02335 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6PJ ORDONNANCE DE REJET DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE

défenderesse à l'incident Madame [B] [T] Monsieur [S] [L] Tous deux représentés par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02324 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6L3 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDRQ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE