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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2402251_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300103_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c19
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cour : Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Jeanine
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c1b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cour : Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Jeanine
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c1d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
à la cour : Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jeanine
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c1f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Jugement rendu le 06 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 1121000920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Jeanine
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be7da31367c908eb8e1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 11-20-611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Jeanine
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab6869
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121001462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Jeanine
Source officielle16e chambre
650d317271dfcd8318201563
31 août 2023
31 août 2023
06093 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU de la SARL DESBARATS - COSMIDIS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeanine
Source officielleChambre 2
DTA_2301762_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201440_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d3
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Jeannine C/ Y... Francis Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 19 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame Jeannine X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900bc
9 janvier 2013
9 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Jeannine Angèle X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00890_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, conseil de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2401427_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A B représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402878_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Sguaglia, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408456_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot ; - les observations de Me Amira, représentant M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007779460
2 mai 1990
2 mai 1990
Claude A..., Mme Jeanine B... épouse P..., M. Edward B..., M. Emmanuel C..., Mme Rosine D... épouse N..., M. Hilarion F..., M. L... M..., Mme Anne-Marie I... épouse J..., M. Rémy O..., M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007860639
12 juillet 1995
12 juillet 1995
. ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 16 novembre 1993, présentée par Mme Jeanine X..., demeurant Grand Lycée Français Libanais, Ambassade de France à Beyrouth,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302873_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de lui communiquer l'avis motivé et le rapport d'évaluation
Source officiellePage 48 sur 371