FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 010550 ORDONNANCE DE REFERE DU 06/10/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 010763 ORDONNANCE DE REFERE DU 06/10/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/11/2025 Président: Monsieur Serge BEDO Juges: Monsieur Bernard MANGIN Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience: Madame Johanne

JOHANN HIS ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME. OLIVIER LEFEBURE JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/10/2025 ET SIGNE PAR M.

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/06/2025 Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Alain MATTEI Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Johanne

- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 011603 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Johann

TARKHANYAN against Armenia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 27 May 2014 as a Committee composed of:   Kristina Pardalos, President,   Alvina Gyulumyan,   Johannes

SERVICE REGIONAL DE NETTOYAGE - SERENET Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [T] [P] Représentée par Me Johann ABRAS de la

SERVICE REGIONAL DE NETTOYAGE - SERENET Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [E] [L] Représentée par Me Johann ABRAS de la

SERVICE REGIONAL DE NETTOYAGE Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIME [I] [Y] Représenté par Me Johann ABRAS de la SARL ABRAS

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - Maître Johann

: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [J] [F] Représenté par Me Johann

352J-W-B7G-CYVNC N° MINUTE : Requête du : 15 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [N] [Adresse 5] [Localité 1] - CRETE GRECE Rep/assistant : Me Johan

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

BGS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 3] toutes deux représentées par Maître Johann GUIORGUIEFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0921 S.A.

Par un jugement du tribunal de Sibiu (Roumanie) du 8 janvier 1991, son adoption plénière, ainsi que celle de son frère Johan, par un couple de français, M. A B et Mme D B, a été autorisée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : UDAF DE LOT ET GARONNE es-qualités d'administrateur ad'hoc des mineurs Quentin X... né le 8/12/86 à AGEN et Joffrey X... né le 27/07/89 à AGEN 7 Rue Roger Johan