[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal

Exposé du litige Par jugement du tribunal correctionnel de Laon (02) du 25 octobre 2021, M.

R. 532-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : - de prescrire une expertise en vue de déterminer précisément les parties des locaux du centre pénitentiaire de Laon

[R] [Y] est l'associé unique et le président, la construction d'une piscine de type lagon, pour un prix de 37 533,37 euros, qu'ils ont réglé selon facture en date du 12 novembre 2020.

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : EDWIGE (SAS) [Adresse 1] Me LAFON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 juin 2023 par lesquelles

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lafon, avocate de M.

Elle soutient que les faits relatés dans le procès-verbal n°3060/MCE/DRM du 15 juin 2022, soit le non-démantèlement d'anciennes structures de lignes d'élevage d'huîtres perlières dans le lagon de Takume

causés par la décision du " 2 juillet 2021 " par laquelle le directeur de cette agence l'a mis en demeure de procéder, dans le délai de quinze jours, à l'enlèvement de son bateau mis au mouillage dans le lagon

soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 5058/MCE/DRM du 29 septembre 2022, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par des lignes d'élevage d'huitres perlières dans le lagon

; QU'IL SUIT DE LA QUE C'EST A TORT QUE, SAISI DE POURSUITES DIRIGEES CONTRE DEUX MILITAIRES, PREVENUS DE CHASSE EN TEMPS PROHIBE ET D'INFRACTIONS DE CHASSE CONNEXES, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LAON

A LA SURFACE HABITABLE ; ATTENDU QUE POUR ADMETTRE QUE JACQUES X..., QUI AVAIT QUITTE UN APPARTEMENT A SAINT-MAX (MEURTHE-ET-MOSELLE) POUR EN OCCUPER UN AUTRE AVEC SA FEMME ET SES DEUX ENFANTS A LAON

demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDERESSES Mme [U] [H] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anthony CONTANT, avocat au barreau de LAON

l'affaire portant le n° RG 11-18-346 Mme [R] [U] [T] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] ([Localité 1]) Représentée par Me Isabelle BELOT de la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT, avocat au barreau de LAON

EXPRO, JCP de LAON en date du 13 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG Mme [U] [F] APPELANTE Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS INTIMEE ORDONNANCE DE NULLITÉ

Manuel X..., demeurant Goudelancourt-les-Berrieux, 02820 Goudelancourt, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Laon (section commerce), au profit de M.

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Laon (section commerce), au profit de la société UAP assurances, société anonyme, dont le