Lebrun et Mme Y..., très affectée par cette situation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle la commission

B D, représenté par Me Lebaad, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités lettones

ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 26/08/2022 à 11H00 et signée par Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président, et Monique LEBRUN, greffière.

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO M. Dominique GRAIZON assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

Guérin-Lebacq, - et les observations de Me Touririne-Benatmane, pour M. A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

A..., représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 7 juillet

B..., représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l

Guérin-Lebacq, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

C A, représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de

Guérin-Lebacq, président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

représenté par Me Dorothée LEBOUC, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me COGULET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Christelle X... épouse Y...

PLP-iB contribution alimentaire Grosse délivrée à maître LEBOUC, avocat Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lebeaux, avocate représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Leboul, représentant M. A, présent, assisté de M.