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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008012481
8 juillet 1998
8 juillet 1998
des 9 mai 1985, 24 mai 1985 et 15 janvier 1992, relatives, respectivement, à la transformation organique et nominale du 4ème régiment de commandement et de soutien, à la réorganisation de l'aviation légère
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8d0
20 juin 1990
20 juin 1990
plus de huit jours n'existe pas en droit positif français ; " en ce que, d'autre part, à supposer les faits établis, ils seraient amnistiés, commis le 11 avril 1988, comme constituant des violences légères
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb6a
10 janvier 1989
10 janvier 1989
d'écoulements ne pouvaient leur avoir fait perdre cette mobilité, dès lors que les premiers étaient précaires et facilement démontables, et que les seconds, bien qu'obligatoires pour les habitations légères
Source officiellecr
61372536cd5801467741be89
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1988 qui, pour violences légères, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu
Source officiellecr
613724e6cd580146774194b9
11 mai 1988
11 mai 1988
Pierre dans des poursuites exercées du chef de violences légères ou voies de fait et a débouté la partie civile ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, commun aux deux demandeurs
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9a88a2258b37c9d74d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CPAM) a fixé à 13 % le taux d'incapacité permanente partielle attribué à Mme [J] [V], gauchère, pour des « séquelles d'une rupture de la coiffe des rotateurs gauche non opérée faites d'une limitation légère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210197
12 mars 2020
12 mars 2020
Conclusions : résumé des séquelles : séquelles d'une tendinopathie rompue de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite dominante non opérée à type de limitation douloureuse légère.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea831811248b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le barème indicatif d'invalidité prévoit un taux compris entre 10 et 15'% pour une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
643a426cd83dbd04f5fb296d
14 avril 2023
14 avril 2023
A la consolidation, il persiste une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule droite dominante mais l'examen clinique a été réalisé en actif et non en passif.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98df
18 avril 2024
18 avril 2024
Son état de santé a été déclaré consolidé le 20 septembre 2016, et la caisse lui a attribué un taux d'incapacité permanente partielle de 12 % en considération des séquelles suivantes : « raideur légère
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d747
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle soutient que l'examen clinique réalisé par le praticien-conseil du service médical ne permet pas de retenir une limitation légère de l'ensemble des mobilités de l'épaule dominante, en ce que seuls
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f4adb876ec6bab6dfbac69
7 avril 2025
7 avril 2025
[J] [X] expose qu'il présente une limitation légère de trois mouvements ainsi qu'une force de serrage très limitée sur le côté dominant.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2302319_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A cet égard, il ressort des pièces du dossier que l’expérimentation, qui a reçu un avis favorable du comité d’éthique au regard, notamment, de sa classe de sévérité « légère », comporte deux étapes.
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb85
19 juin 1989
19 juin 1989
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS en date du 29 septembre 1988 qui a constaté l'amnistie des faits dont il était inculpé, qualifiés de contravention de violences légères
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fd
25 septembre 2007
25 septembre 2007
REGAL LEZENNES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue Chanzy 59260 LEZENNES Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me QUINTARD
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6506b6c6260008b52f09
22 janvier 2024
22 janvier 2024
les mouvements de l'épaule non dominante et de 10 % à 15 % pour une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007876831
17 novembre 1995
17 novembre 1995
Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA PRESQU'ILE DE LEGE AU CAP FERRET et de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13842
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Danemark - 60785/19 Arrêt 18.10.2022 [Section II] Article 7 Article 7-1 Nullum crimen sine lege Condamnation pour violation d’une interdiction d’entrer et de séjourner dans une zone de conflit déterminée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1018JUD006078519
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DANEMARK (Requête n o 60785/19) ARRÊT Art 7 • Nullum crimen sine lege • Condamnation pour violation d’une interdiction d’entrer et de séjourner dans une zone de conflit déterminée
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5ea
29 mars 1978
29 mars 1978
LE PROCES DE LA DOLCE VITA ET LES PERSONNAGES DE LA DEUXIEME PHOTOGRAPHIE DANS LAQUELLE FIGURAIT LA DAME C..., DITE R..., ET QU'AINSI LE LECTEUR ETAIT GUIDE DE GROS TITRES EN IMAGES ET D'IMAGES EN LEGENDE
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