TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YB Minute n° Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien

LOXAM immatriculée au RCS de LORIENT sous le n°450 776 968, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège.

en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, plaidant/postulant, avocat au barreau de LORIENT

MMA IARD Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 23.00227 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Nathalie

expose qu'il a bénéficié le 20 avril 2021 d'une ordonnance mixte de non-lieu partiel et de mise en 'uvre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité devant le tribunal judiciaire de Lorient

2026R00001 - 2613100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 20260000R1 DEMANDEUR FONCIERE [W] [Adresse 1] RCS 845 185 313 représenté

demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 septembre 1987 par lequel le préfet du Morbihan a autorisé l'application par anticipation des orientations du schéma directeur du pays de Lorient

, lorsque d'ailleurs cette location ne présente aucun caractère périodique ; / 2° Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale, sous réserve que

représenté par Me Aurélie MARTORELL, avocat au barreau de LORIENT ET : SELARL X... - D... [...]

Affichage le 14/05/2025 dans le hall du Tribunal judiciaire de LORIENT . Insertion légale dans le [Localité 17] JOURNAL (56) le 22/05/2025 .

. : N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53CF JUGEMENT D'ADJUDICATION du 03 Juillet 2025 Audience publique du Tribunal judiciaire de LORIENT, tenue le 03 Juillet 2025, à 14 heures par Madame

G, D et H sur la CSP de Lorient, révélées par la liste du 31 mai 2022 des fonctionnaires mutés. 2.

La Société LOREATT a sous-traité à la Société LOREIM la fabrication des échangeurs de la chaudière. Cette société est en liquidation.

INTERESSEES; ATTENDU QUE, CITE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DANS UNE PROCEDURE EN ANNULATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL AYANT EU LIEU LE 12 MARS 1969 A L'OFFICE COMMERCIAL PHARMACEUTIQUE DE LORIENT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET L'AVENANT DU 10 OCTOBRE 1973 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 20 JUIN DES ENTREPRISES D'INSTALLATION ELECTRIQUE DE LORIENT ;

saisine : 26 Mars 2025 Date de la saisine : 27 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 24 FEVRIER 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT

----------------------------------------------------- APPELANT [D] [T] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT