Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, et après

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [G] et de la société Mandatum, représentée par M.

Thomas Y..., demeurant 20, Lannceston Place, Londres (Grande-Bretagne), 2 / la société Richerenches, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes

rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la région Hauts-de-France ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la région Hauts-de-France ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Agence de la biomédecine ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mai 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la communauté de communes du Haut Val-d'Oise ; Considérant ce qui suit

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Service location et transport, la société Bécheret Thierry Sénéchal Gorrias, en

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Scadif, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Scachap et de la société Procter et X...

Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié

Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié

société Brico Dépôt - la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3]-[Localité 2]-[Localité 1]-Seine-Maritime - la société Aprionis prévoyance radiance groupe Humanis La SCP Piwnica et Molinié

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Club des enfants parisiens, de la société AJRS, représentée par Mme [N] [L] et

Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Infosanté, en redressement judiciaire depuis le 25 avril 2024, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société JJ conseil & santé, prise

[F] [S] [B], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société [18], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société d'investissement [12], après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où