[E] [F] à payer la somme de 3 000 euros à l'Autorité des marchés financiers, M.

représentée par Me Laure A... de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocate au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Marc E..., avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Eric

SE SONT ENGAGÉES AU SEIN DE L'UNION [...], À UNE PÉRIODE OÙ LE COURS DU BLÉ ÉTAIT STABLE, OÙ LE MARCHÉ ÉTAIT SATURÉ ET L'OFFRE SUPÉRIEURE À LA DEMANDE ; QUE LE MARCHÉ DU BIOÉTHANOL REPRÉSENTAIT ALORS UNE

d’un hôtel, de se référer à la méthode hôtelière actualisée qui consiste à fixer la valeur locative par référence à une recette théorique globale maximum hors taxes issue de données statistiques du marché

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° C 16-13.176

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : La SCCV LES PIERRES MARINES immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 877 486 001 dont le siège social est sis 5 Rue Marc Bloch 69007 LYON, prise en la personne de son

Thierry N... des 24 février et 1er mars 2006.

X..., qui fait état de résultat déficitaire de la société Inariz et des difficultés du secteur d'activité riz, en raison : -du contexte de marché où l' activité riz en poches est concurrencée par d'autres

management des établissements, était un lieu de dialogue et de médiation entre la direction générale et les directeurs d'établissement sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche

[B] [H] - 256 B RUE DES PYRENEES - CS 92042 75970 PARIS CEDEX 20 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société MG SERVICES CENTRE DE SANTE JACK SENET

[C], tendent en réalité à voir démontrer la prescription de toute action en paiement en exécution du protocole signé le 31 mars 2011.

assisté de la SELARL BERTHELON et Associés, avocats au barreau de LYON Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Lyon 2 rue de la Bombarde 69005 LYON Instruction clôturée le 02 Mars

INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars

l'assemblée générale extraordinaire du 9 mars 2018, et notamment le nouveau siège social à Pantin et le nouveau gérant en la personne de M.

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 mars

En présence de : 1°/ La société MJ synergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M.

Par dernières conclusions d'appelante et d'intimée en date du 19 septembre 2025, la SELARL MJ synergie mandataires judiciaires es qualité de liquidateur judiciaire et la SARL Marie dubois es qualité de

. la somme globale de 3 000 euros ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge