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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520748_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506167_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403454_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, la société Alta Promotion - Neowi Groupe, représentée par le cabinet d'avocats Lega-Cite, demande au tribunal : - d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303207_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023 M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310522_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b240cd0f0b3d002de3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2022 à 14 heures, la notification par LRAR à la SCI ROMABATI du Compte rendu n° 1, le 24 mars 2022,la notification par LRAR à la SCI ROMABATI de la « note aux parties de demandes de pièces de monsieur
Source officielleChambre Sociale
63119dde6f0d304f138e5fa5
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[P] [E] a été engagé par la société Cordel en qualité de technicien installateur de luminaires par contrat de travail à durée indéterminée du 12 mai 2014 à effet au 19 mai 2014.
Source officielle8ème chambre
688afa74c77b359bab86dbec
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ayant son siège social [Adresse 3], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63d0d62981a7b805de12b6ce
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Marée a été soldée.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2304972_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2023 et 20 mai 2025, Mme A Qada demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision
Source officielleChambre Sociale
6520f6a2bb275d83183a3d7c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412158_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rizzato ; - les observations de Me Denis, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306406_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
I..., épouse C..., représentés par Me Mézin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PA 022 282 23 C0001 du 31 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo a accordé
Source officielle1ère chambre
DTA_2204351_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2022 et le 14 mars 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 25 janvier 2023, M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007716123
9 novembre 1987
9 novembre 1987
la décision du 3 avril 1982 du directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides leur refusant la qualité de réfugié ; °2 renvoie l'affaire devant la commission ; Vu les autres pièces
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214635_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605331_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2026, Mme A...
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cba6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 05 Décembre 2022 Appelant Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LEMANIQUE, dont
Source officielleCharges de copropriété
660ef075fbb79e8fd3d330a4
4 avril 2024
4 avril 2024
Le tribunal a fait droit à cette demande par jugement du 23 mars 2023, par lequel l'affaire a été renvoyée à l'audience du 20 septembre 2023.
Source officielleChambre Sociale
63b7cdce6b63637c907b7d76
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[H] [E] a interjeté appel le 8 mars 2021. Par conclusions remises le 19 mai 2022, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens, M.
Source officiellePage 48 sur 196