Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de M.

Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Grech, représentant la SAS 180 Degrés. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant M. I et Mme Q, celles de Me Bounnong, représentant M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, substituant Me Zohar, représentant la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 26 mars 2021, M.

D C, représenté par Me Mouheb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D A, représenté par Me Mouheb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire

A, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une

A, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

E, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une

Monsieur [T] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Convoqué à l'audience par lettre simple en date du 06 Avril 2022 Non comparant, non représenté Ayant pour avocat Me David BROUWER de la SCP MOUGEL

Philippe XP... demeurant rue du clos du Mouchel, Les Authieux Le Port de Saint Ouen (Seine Maritime), 45°/ M. Yves XQ... demeurant ..., Saint Marcel (Eure), 46°/ M. Lucien XS... demeurant ...

siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Demandeur à l'incident et intimé au principal Représenté par Me Mani MOAYED

Monsieur [V], expert, indique que sur les trois pans de toiture rénovées par l’EIRL [S] il a été relevé des contre pentes, un manque de tuiles, des glissements de tuiles par manque de crochets et de mouchettes

___________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05178 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJJS MINUTE n° : 2024/ 512 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05267 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ66 MINUTE n° : 2024/ 513 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la SA d'HLM du département de l'Oise, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision

A est le père d'un enfant, de nationalité française, Mouhamed A, né le 3 juin 2020 de sa relation avec Mme D B, de nationalité française, dont il est séparé.