Mesures adoptées   Mesures structurelles   La principale mesure consiste en l'adoption de la loi «   d'orientation et de programmation pour la justice   » du 9 septembre 2002

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie, et non seulement consultation sur place, du rapport de la « Mission d'appui portant sur l'organisation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2009) que la société Louis Vuitton Malletier (LVM) ayant constaté que l'interrogation

FRANÇAIS ----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Z] [C] née le 23 Novembre 1987 à LA SEYNE SUR MER (83500) 12 rue Louis

A l'audience de plaidoirie du 17 Mars 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de

barreau de HAUTS DE SEINE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis

CAF DE LA CORREZE, CHU, EOS CREDIREC, MONABANQ, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD, TRESORERIE D'ALLASSAC, TRESORERIE BRIVE MUNICIPALE, TRESORERIE ST PRIVAT DB/ MLM Recours contre les décisions d'orientation

de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

; Sur le moyen tiré d'une méconnaissance de l'article 10 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 : Considérant qu'aux termes de l'article 10 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation

GRAND HOTEL DU TONNEAU D'OR PARTIES EN CAUSE : Madame [S] [C], demeurant [Adresse 2] APPELANTE COMPARANTE EN PERSONNE assistée de Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT

N] épouse [F] 45, rue Cognacq Jay 95320 SAINT LEU LA FORET représentée par Me Erwann MFOUMOUANGANA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 181 DÉFENDEUR Monsieur [O] [F] époux [N] 5B rue Louis

COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Gilles BERRODJUGE(S): Monsieur Jean-Louis CAUSSINUS Madame [U] [W] Suivant la procédure instituée par les articles 1405 et suivants

SAINT-PIERRE DE LA REUNION en date du 11 JANVIER 2023 suivant déclaration d'appel en date du 23 JANVIER 2023 RG n° 22/00338 APPELANT : Monsieur [X] [C] [Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Louis

lors du prononcé de Madame GUILLET, Greffier, le délibéré de l'affaire a été fixé au 10 avril 2026 ; ENTRE : S.A. caisse d’epargne provence-Alpes-Corse Société anonyme à directoire et conseil d’orientation

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ALPES CORSE Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 759 825 200 euros immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 775

comparante SGC LE HAVRE 19 AV GENERAL LECLERC BP18 76083 LE HAVRE CÉDEX non comparante YS IMMOBILIER 84 rue Bernardin de Saint-Pierre 76600 LE HAVRE non comparante TOTALENERGIES Pôle solidaire 2 B rue Louis

AQUITANIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 3] METROPOLE, pris en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représenté par Maître Louis

D..., né le 21 décembre 2011, est scolarisé en classe de 4ème au collège Louis Pasteur à Villemomble (93250) pour l’année scolaire 2025-2026.

deux jeunes hommes avec lesquels il se lie d'amitié, que ses amis l'initient à l'homosexualité, qu'il perd leur contact et tente de nouer d'autres relations avec des hommes, qu'il se confie sur son orientation