F un permis de construire portant surélévation d'un immeuble et création d'une piscine, sur une parcelle cadastrée section A n° 90, situé au 76 rue Charras.

, anti-inflammatoire) ; - une ordonnance médicale délivrée le 9 septembre 2022 pour trois mois par le docteur [D] [J] à Madame [Y] [Z] (paracétamol et anti-douleur) ; - une ordonnance médicale d'un mois

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 5 MAI 2022 N° 2022/ AL Rôle N°19/11748 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUD4 Société KOESIO PACA, venant aux droits de

en la réalisation de 28 lots à usage d'habitation individuelle sur la parcelle AV 221 au lieu-dit "Portland" à La Couronne Conchou sur la commune du Moule et en la division de la parcelle en deux parties

: Attendu qu'en page 10 de son rapport, l'expert judiciairement désigné énumère les désordres comme suit: " *Dans le jardin du lot 5, important effondrement dujardin de 100 à 150 m3 contre le mur anti

ou l'installation d'une vitrine anti-effraction, en n'acceptant par la suite de prendre en charge que 50 % du coût des opérations ; que dès lors, en se fondant sur le fait que par lettre du 1er septembre

5°/ qu'en jugeant que les travaux correspondant à l'installation d' « un jeu de tuyaux vannes gaines câbles électriques pour proj(sic) petit matériel ; un raccordement hydraulique, […] et un « passage

ULRICH, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SELARL [4], représentée par Me [D] [P], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascale

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président rapporteur Monsieur Pascal GUICHARD, Conseiller Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère qui

(voir Pascale) Par ailleurs, après consultation des mails que j'ai pu vous faire parvenir, veuillez trouver ci-dessous un compte rendu de la fréquence de mes envois.

au RCS de LYON sous le numéro : 954 507 976, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe MAGNAN de la SCP MAGNAN - ANTIQ

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que la parcelle comporte deux accès assez larges pour permettre le passage des véhicules et le dépôt de déchets dans des quantités importantes, l’un route

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que la parcelle comporte deux accès assez larges pour permettre le passage des véhicules et le dépôt de déchets dans des quantités importantes, l’un route

à l’impossibilité d’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que la parcelle comporte deux accès assez larges pour permettre le passage des véhicules et le dépôt de déchets dans des quantités importantes, l’un route

absence de définition du programme et d'étude du projet, de plan de détail) ni de direction et de coordination des travaux ; que l'erreur d'implantation de la voie d'accès, laquelle empiète sur la parcelle

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D sont propriétaires de la maison située en fond de la parcelle jouxtant immédiatement le terrain d'assiette du projet, situé au 87 boulevard de la Marne.

* * * Par jugement du 24 juillet 2003, le tribunal de grande instance de BASTIA a constaté que le mur séparant les parcelles de Monsieur Roger Georges X... et de la société civile immobilière NAVIGA

de son avion privé qui s'est posé à l'aéroport de Nice, de 16 tableaux en provenance des Etats-Unis, via l'Espagne, et que ces tableaux ont été acheminés sur son yacht " Le Nabila " ancré au port d'Antibes