Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Francesco DE NUCCIO 1956 Pasca Antonio Rome 16/09/2024 200 30     43050/23 04/12/2023 (8 applicants) Agostino CONTE 1959   Michelino MICOLANI 1954   Luigi NICOLARDI 1951   Roberto PERSANO

jeune fille mineure et âgée de seize ans à la date des faits a, le 20 septembre 2025 à 5h20, été trouvée par les services de police nationale sur le parking de l’établissement fortement alcoolisée, peinant

CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS ET INTIMES : Mme Marlène X... née le 16 Février 1982 à Bastia (20200) ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assistée de Me Valérie PERINO

BANQUE DU GROUPE CASINO agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie PERINO

Rep/assistant : Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA Mutuelle Monsieur le Directeur de La Mutuelle du Soleil, dont le siège social est [Adresse 4] Rep/assistant : Me Julia TIBERI,

prise en sa qualité de cogérante de la société [2] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (Corse) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante représentée par Me Valérie PERINO

siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, demeurant et domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Valérie PERINO

Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PERINO

ARRET DU : SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

ARRET DU : QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

[Z], [I] [H] assisté de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA M. [P], [O], [R] [D] assisté de Me Eloise VASSE, avocate au barreau de BASTIA S.A.

par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valérie PERINO

Me Pierre-Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

Vanina GENNARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO

Me Olivier COSTA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO

AFFAIRE : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BY32 MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Richard PERINO