Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre del'Expropriation
616263c710de15342de1484c
27 septembre 2013
27 septembre 2013
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2013 Arrêt prononcé publiquement le 27 Septembre 2013 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats par Madame GROS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100752
20 juin 2012
20 juin 2012
Philippe D..., expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Paris et intervenu à la vente du 23 novembre 2005, selon lequel les bijoux constituant les lots n° 55 et 74 " ne peuvent constituer une
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1701
14 février 1990
14 février 1990
Gérard, Eliane Louison, demeurant tous deux cité la Fraîcheur, à Gros-Morne (Martinique), 44°) de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100728_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115593aa7e95fd3fcf7e8e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[Adresse 6] [Localité 12] défaillant Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Philippe GRAS de la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT-ROSIER-GILLIOCQ-BARBEAU-BOU
Source officielleProcédures Collectives
69adf79ecdc6046d47fad041
15 avril 2025
15 avril 2025
(en sous Traitance) de cuisines, d'électroménager, de sanitaires, de rangements, de décorations et de mobiliers d'intérieur., entroprise immetriculée au Pagistre du Commerce et des Sociétés tonu au groffe
Source officiellecomm
613723c2cd5801467740dcf5
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleService de proximité
67f0344c02fc178212f82334
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03781 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PQ Grosse
Source officielle1ère Chambre
637dc89514982305d4c202b2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- la société [L] n'a réalisé que les travaux de fondations, gros oeuvre et élévation à l'exception des travaux de second oeuvre, de charpente et de couverture, d'enduit.
Source officielleChambre 1-3
67820c700f5e5278a7973908
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COMPAGNIE NICOISE DE BATIMENT demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-philippe
Source officielle1ère Chambre
5fdc96c940a37eb9cad080d1
13 novembre 2018
13 novembre 2018
GROS, Conseillère, GREFFIER : Madame LL...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0627JUD001977392
27 juin 1997
27 juin 1997
Mr Philis claimed, firstly, one thousand million drachmas (GRD) for his loss of earnings between 1986 and 1995.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4253e3bdd077851d85
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTE2 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL ARPEGES
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Jean-Philippe LE BAIL, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 9o / LA S.C.I.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00734_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. B..., et celles de Me Metz, représentant Dijon Métropole.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Toulon, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ; à titre subsidiaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100442
29 mars 2017
29 mars 2017
Philippe Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603309c9aafc937c13f7edef
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Philippe MOLLARD, Président de chambre Mme Laurence FAIVRE, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.
Source officielleCHAMBRE 04
69debc71cdc6046d474048c8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Philippe MATHIS, Juge, M.
Source officiellePage 48 sur 167