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5 272 résultats pour « Philippe Olive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69addd43cdc6046d47f91076

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur Philippe THOORIS, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl [Adresse 6] sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 24-09-2025, Dit qu'à la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cc84cdc6046d47c22608

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

par Maître [X] [G] Comparants * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Défendeur : MP-PROD (SAS) [Adresse 1] 331 997 031 Représenté : M [B] [N], Président de la SAS MP-PROD En présence de : Maitre Philippe

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd3acdc6046d47c23403

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN - [P] [S], prise en la personne de Maître [P] [S] en qualité de Mandataire Judiciaire de [C] [M] DOMOTIQUE ELECTRICITE (SAS), Représentée par Maître Jean-Philippe

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51ce2cdc6046d4707cef3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur Philippe THOORIS, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl THE OLD SCHOOL TAVERN Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 14-01

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66a33c4b02a12a235bae6f06

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 Représentant : Me Charles-Hubert OLIVIER

Source officielle
CA

4e chambre civile

69736f6ccdc6046d476a822a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[K] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450149.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450177.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447335.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447337.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455841.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 avril 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451146.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452777.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 février 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455109.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451421.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb37bd3db21cbdd8d1f7

Appel

21 septembre 2009

21 septembre 2009

A l'audience publique du 14 Septembre 2009, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496713.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321674e929a9d8fc56cb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/01718 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH42 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01718 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH42 Président : Olivier

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d905b7378c3f0c53a6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame [C] [I] épouse [T] Madame [H] [I] épouse [R] représentées par Me Olivier

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460581.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle

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