Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - une erreur matérielle lors de l'enregistrement du titre dans l'application AGEDREF n'a pas permis de déclencher le processus de mise en fabrication de la carte de séjour correspondante

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2209550 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 8 décembre 2022, M. [E] [W] a été mis en examen des chefs susvisés.

Toutefois, lorsqu'elle couvre la responsabilité des personnes physiques en dehors de leur activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable. … La garantie déclenchée par la

X... a été mis en examen du chef d'agressions sexuelles aggravées et placé en détention provisoire le 21 septembre 2002 ; que le 30 septembre 2002, l'employeur lui a notifié une mise à pied conservatoire

dès son placement en garde à vue le 3 janvier 1995 ; et que par ailleurs, les dispositions de l'article 4-IV de l'ordonnance du 2 février 1945 n'ont pas été respectées ; que cependant, il résulte des pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 novembre 2025, Mme C...

APPELANTE : Madame Nadège X... 5 rue des Ajoncs d'Or 35720 ST PIERRE DE PLESGUEN Intimée sur appel de L ' ADPEP "La Passerelle" représentée par Me GOBBE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Association

Jean-Pierre A..., demeurant ... (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de : 18) M. Gérard X..., demeurant ...

Michel A..., demeurant "Gérantière" Saint-Pierre de Chartreuse à Saint-Laurent du Pont (Isère), 7 ) la compagnie d'assurances Mutasudest, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses directeurs

Il convient de dire en premier lieu qu'il n'est pas discuté que la procédure d'alerte déclenchée par M. 

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

contravention de grande voirie ne rapporte pas la preuve de son habilitation ; - l’action publique est prescrite ; - l’accident est imputable à une faute de l’administration, l’éclusier ayant déclenché