Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête complétée d'une pièce, enregistrées les 17 juin et 10 novembre 2022, M.

fournisseurs par la société Cogit, à titre onéreux, de sorte que l'obligation de restitution des caisses pesait sur les locataires, le contrat-type précisant au demeurant la facturation par caisse manquante

Contrairement à l'AMR du 5 avril 2016 qui concernait le stock existant, cet avis concerne de véritables manquants. M.

Il ressort des pièces du dossier que la construction projetée se situe dans un secteur pavillonnaire composé d’ensembles immobiliers, dont le nombre d’étages varie du R+1 au R+3, et de maisons de plain-pied

Vu les autres pièces du dossier.

Débats tenus à l'audience du : 16 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, greffière lors des débats et de Elodie NINEL, greffière placée lors du prononcé

du dépôt du dossier à la mairie, adresse au demandeur ou à l'auteur de la déclaration une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, indiquant, de façon exhaustive, les pièces manquantes ".

Lors de la livraison la société GUILLOT PAYSAGES a constaté qu'il manquait une quantité d'arbustes pour un montant de 8 810,40 €.

en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie. ".

d’opposition en cas de déclaration ; / c) Que le délai d’instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ».

photographies, Samy Z... a mis en cause Gilles X..., comme étant le premier gardien de la paix qui était entré dans sa cellule et l'avait frappé, et Erick Y... comme celui qui lui avait donné un coup de pied

manquantes. ".

manquantes ".

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L'article R. 423-41 du même code ajoute : " Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R*423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces énumérées

manquantes ".