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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2401136_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B à laquelle les actes de la procédure pourront lui être utilement notifiés, ou tout élément démontrant que le contrevenant cherche à se soustraire aux services postaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302261_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302156_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208480_20221015

Administratif

15 octobre 2022

15 octobre 2022

les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209158_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303277_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207998_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400645_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403101_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401794_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311419_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322347_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309292_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308152_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202144_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202354_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202441_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202783_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2203034_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201314_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

MODIFICATION, POTRONNAT, Philippe

SIREN 849567326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Mise en activité de la société Suivant un acte sous seing privé en date du 12/04/2019 enregistré a Limoges le 16/04/2019 dossier 201900019183 ref 8704P01 2019A01309 Domicile de l'ancien propriétaire : 32 cours Gay Lussac 87000 Limoges

07/05/2019

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Radiations

POTRONNAT, Philippe, Pascal

SIREN 481530087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

07/05/2019

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Modifications diverses

POTRONNAT, Philippe, Pascal

SIREN 481530087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

16/02/2018

Voir →

Radiations

AUTOS BATEAUX SERVICES POTRONNAT (Société en dissolution), ABSP

SIREN 384512380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

10/11/2009

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Dépôts des comptes

AUTOS BATEAUX SERVICES POTRONNAT (Société en dissolution), ABSP

SIREN 384512380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

24/08/2009

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