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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898f5
5 juin 2007
5 juin 2007
POUPEAU, substituant Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113329_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, la société Colas France et la SMABTP (assureur de la société Colas France et de la société Rortais Le Pavec), représentées par Me Caous-Pocreau, s'associent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200075_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, la SAS DMC, représentée par Me Pourriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300318_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2024, la SMABTP et la société Ouest Etanche, représentée par Me Caous-Pocreau, forment toutes protestations et réserves, notamment de responsabilité et de garanties
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632f4614ec5f96a7da08aa
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12800 APPELANT Monsieur [L] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe POURTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d68d
18 janvier 2011
18 janvier 2011
volontaires de meubles aux enchères publiques, statuant en matière disciplinaire DEMANDERESSE AU RECOURS SARL GALILEO AUCTION rue Patrick Baudry chez MHL GESTION 65000 TARBES assistée de Me Philippe POURTEAU
Source officielle1ère chambre
DTA_2200556_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 18 mai 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100550_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100151_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M. C, maire de la commune des Fourgs, et de Mme G, première adjointe de la commune des Fourgs. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001644_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901618_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchoudjian de DSC Avocats, pour la communauté de communes de la Haute Comté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001086_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C et Mme A B ont créé, le 21 mai 2011, la société civile immobilière JCAL, pour la location de biens immobiliers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400730_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 20 octobre 2022, le directeur du CNAPS a refusé à M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489641.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030926054
22 juillet 2015
22 juillet 2015
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856831
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029040777
2 juin 2014
2 juin 2014
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:462080.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Christophe Pourreau, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:468299.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Christophe Pourreau, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.
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