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TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69d1771ccdc6046d47234890

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré, et par Mme Nathalie Raoult, greffier.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58bbd

Cassation

19 octobre 1983

19 octobre 1983

NE POUVAIT APPLIQUER LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE ET EN PRENDRE PRETEXTE POUR LICENCIER M RAOULT E...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03395_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922450/6-1 du 7 mai 2021 par lequel le Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03746_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101263/6-1 du 11 juin 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04075_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101257/6-1 du 11 juin 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04784_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105074/6-1 du 9 juillet 2021 par lequel

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cfb6a7cdc6046d47fa8bd5

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Olivier Chatin, juges assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daacdd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et à l’incident : Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe RAOULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310750_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311943_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312046_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304048_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304240_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307661_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305687_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305952_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305139_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303406_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante guinéenne, et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303595_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A épouse F et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01223_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A, qui s'est acquitté de ses condamnations pénales et fiscales, tout en préservant l'activité et les emplois de la société Ravaltex ; - le montant des impositions supplémentaires et des pénalités mises

Source officielle

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