en nom personnel par Pierre X..., a été transformée en 1990 en société, gérée par Francis X... son fils, pour exploiter en location-gérance les locaux et le fonds de commerce comprenant le matériel roulant

d'avoir ainsi rompu leurs relations commerciales ; Attendu que, pour imputer à la société SEPMIS l'entière responsabilité de la rupture du contrat de concession exclusive, l'arrêt retient qu'"en rompant

parisiens (RATP) le 16 juin 1983 en qualité de mécanicien d'entretien et promu ensuite ouvrier qualifié hors classe, puis ouvrier de qualification supérieure ; qu'il était affecté au service du matériel roulant

2021, le tribunal judiciaire a accordé le bénéfice d'une aide financière au titre de la prestation de compensation du handicap et mis à la charge de la MDPH le remboursement de l'achat du fauteuil roulant

Alain X..., demeurant La Roche, 42670 Belmont-de-la-Loire, en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1997 par le tribunal d'instance de Roanne, en matière électorale le concernant ; LA COUR, composée

secrétariat le 15 mai 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'enquête sociale réalisée à son égard en 2009 et détenue par le commissariat de police de Roanne

APPELANT Monsieur [X] [D] né le 20 Novembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Charles Marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Maître ROHAUT

LIBAN Société ABI JAOUDI & AZAR TRADING CORP Société de droit libérien [Adresse 2] Société FRESH FROZEN FOODS CONAKRY (FFFC) Société de droit guinéen [Adresse 3] Domicile élu chez la SCP VILLENEAU ROHART

AVIGNON DÉFENDEUR : Monsieur [F] [T] né le 09 Mai 1977 à [Localité 9] (TURQUIE) [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART

non comparante, non représentée Madame [N] [W] [K] [C] née le 31 Octobre 1985 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART

ORDONNANCE N° 78 Copies certifiées conformes Me Amélie ROHAUT Me Sandrine MILHAUD Cour d'appel Amiens - 1ère

concernant les travaux objet du permis de construire n°PC 06046 18 J0004 délivré le 30 mars 2018 à la société LB AUTO RACING pour l'extention d'un bâtiment à usage d'atelier mécanique, sis 28 avenue Joseph Rollant

de régulation de l’énergie, du rinci e et du montant de la contribution dont il s’est acquitté, ar la roduction des factures d’électricité corres ondantes ou de tout autre élément suffisamment robant

l'arrêté du 9 octobre 2023 portant permis de construire modificatif n° 2, à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 22 juin 2021 du conseil communautaire de la communauté de communes Bretagne Romantique

Elle détient l’intégralité du capital de la SCI Rocanat.

en position de détachement auprès de la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) pour exercer des fonctions de directeur du Centre national médico-éducatif et d'adaptation MGEN du Royans

                                                   , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Centre abattoirs Romans

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [B], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 9 décembre 2015 par le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans son numéro du 6 juillet 2000, le Figaro littéraire a fait paraître sous le titre "le roman

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 avril 2005), que la société Sab Mécabel ayant saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Roanne