Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Sophie PILATI, Greffière, lors des débats et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors de la mise à disposition.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Madame Sophie PILATI, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Madame Sophie PILATI, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Petzold, Registrar,        Having regard to the application against the Italian Republic lodged with the Court on 19 October 1995 by an Italian national, Mr Rosario Scognamiglio

Petzold, Registrar,        Having regard to the application against the Italian Republic lodged with the Court on 19 October 1995 by an Italian national, Mr Rosario Scognamiglio

       de la requête N° 38498/97                      présentée par Rosario

requête (en euros ) [ii]     36358/07 03/08/2007 (3 requérants) Antonio FRACCOLA 23/10/1910 décédé le 02/05/2007   Giuseppe FRACCOLA 17/04/1934   Olindo FRACCOLA 22/09/1937 BALDASSINI Rocco

  ANNEXE Requête n o 29655/20   N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Ioannis VLAMIS 1962 grec Korydallos 2 Romaios ELENIDIS 1976 grec Korydallos 3 Georgios KOUMPES

B..., représenté par Me Rosello, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 août 2025 par laquelle le préfet du Gard l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

RESIDENCE LE BRITTANY SA AXA ASSURANCES I - Exposé préalable : La société en nom collectif X... et Compagnie, est propriétaire du lot n°1 de la copropriété "Résidence Le Brittany" à Roscoff, où elle

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Nallet-Rosado, avocate de Mme C B et de la Fédération du berger blanc suisse. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Italie 19/06/2015 Franco ZANIRATO 1948 italienne Paolo BOER 86. 31704/15 Rossi c. Italie 19/06/2015 Rolando ROSSI 1945 italienne Paolo BOER 87. 31728/15 Pantoni c.

Par lettres du 27 juillet 2020 Mme [A] a sollicité la mise en œuvre des procédures d’agrément au gérant des SCI [Adresse 2] et Saint Paul Les Rosiers.

_______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06698 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLMD MINUTE n° : 2025/ 17 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07723 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KM26 MINUTE n° : 2025/ 23 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

_______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08327 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOAX MINUTE n° : 2025/ 20 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

_______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06617 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLLK MINUTE n° : 2025/ 16 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01545 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS2K MINUTE n° : 2025/ 611 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO