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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2501972_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506238_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506273_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203769_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète
Source officielle1ère chambre
DTA_2201063_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 3 juin 2021 ; 2°
Source officielle4ème chambre
DTA_2006088_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 28 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00110_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22492_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Haïli, président-assesseur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203471_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00677_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300195_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour enregistrée le 9 décembre 2021 ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2300470_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Ruffel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
62c67c4fca9bf263790307f2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de clôture de l'instruction : 10 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Audience tenue par Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielle8ème chambre
627ca7f64781dc057dee7a34
11 mai 2022
11 mai 2022
Date de clôture de l'instruction : 15 Mars 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Mars 2022 Date de mise à disposition : 11 Mai 2022 Audience tenue par Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielle8ème chambre
630710857786aac563f27583
24 août 2022
24 août 2022
2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Juin 2022 Date de mise à disposition : 24 Août 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielle8ème chambre
62c67c52ca9bf26379030802
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielle2e chambre sociale
6971f9a8cdc6046d473a1b3e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01075 APPELANT : Monsieur [E] [Z] né le 03 Août 1986 à [Localité 21] (34) de nationalité Marocaine [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Christophe RUFFEL
Source officielleETRANGERS
6597ac17ade3490008c312dc
4 janvier 2024
4 janvier 2024
la prolongation du maintien au centre de rétention de : [H] [Z] né le 14 Août 1988 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/01/2024 à 15 h 51 par courriel, par Me Sara RUEDA
Source officielle1ère chambre
DTA_2502639_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503069_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet du Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
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