Michel DEBUCQUOY (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE EURL VAR VIDANGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claudine MERLET, avocat

François Claude X... ... 01480 JASSANS RIOTTIER comparant INTIMES : ATMP DE L'AIN 22, Rue de Montholon 01000 BOURG-EN-BRESSE comparante M.

MARZENS assisté de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jacques MAIGNIAL de la SCP MAIGNIAL-SALVAIRE-ARNAUD LAUR-LABADIE-BOONSTOPPEL-GROS LAURENT, avocat au barreau d'ALBI, INTIMEE

Au terme de conclusions d'intimé notifiées le 18 octobre 2021, M.

VANCO GLOBAL CLOUD XCHANGE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas SAUVAGE de la SELAS SEA AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2240 INTIMEE ***

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocat plaidants Me Nicolas BES et Georges-Alexandre DERRIEN de la SCP BES SAUVAIGO

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 692 INTIMEES

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 343 262 622 Représentée par Me Maeva DURET, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par la SCP BES SAUVAIGO

Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant Et ayant pour avocat plaidant la SCP BES SAUVAIGO

En décembre 1995, la requérante fut agressée, séquestrée et sauvagement violée à plusieurs reprises par M. E. Le procès dura du 2 au 22 août 1996. E.

APPELANT Monsieur Pierre X... ... 97139 ABYMES Représenté par Me LOUIS-HODEBAR, substituant Me Gérard PLUMASSEAU, (T16), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Me Anne A... ès qualité de

Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SA CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est Rue du Bois Sauvage

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michel FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE

de TOURS Madame [M] [Z] née le 15 mai 1972 à [Localité 8] (ROYAUME-UNI) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine PLESSIS de l'AARPI OMNIA LEGIS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE

PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

domicilié en cette qualité au siège social, 27 rue de la Convention, 75732 PARIS CEDEX 15, Représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Guillaume SAUVAGE

Au 31 Décembre 1998, les pertes de la SNC Saint Michel, dont l'objet social était la gestion d'un hôtel-restaurant et qui faisait partie du groupe SAUVAGE dirigé par M Raymond X... s'élevaient à 32685773F

instance et d'appel, 3.500,00 € au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et 1.500,00 € au titre de ceux exposés en cause d'appel ; Au vu, notamment, des « conclusions déposées par l'intimée