. # Valentina Neri vs European School of Economics (ESE Insight World Education System Ltd). # Talba għal deċiżjoni preliminari: Giudice di pace di Genova - l-Italja. # Libertà ta' stabbiliment. # Kawża

#Free movement of workers - Secondary school teachers.#Case C-4/91.

  Se référant à l'arrêt rendu par la Cour européenne dans l'affaire Schuler-Zgraggen (arrêt du 24 juin 1993, série A n° 263), le Gouvernement admet que le contentieux de la sécurité sociale peut faire

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Juin 1993 Schuler-Zgraggen

judiciaire de l'Etat Ministère du budget, direction. des affaires juridiques Sous Direction du droit privé [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me François-Julien SCHULLER

  Italie ) et de l’article   14 combiné avec l’article   8 ( Schalk et Kopf c.   Autriche , Gas et Dubois c.   France, et Chapin et Charpentier c.

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Garona, juge des référés ; - les observations de Me Schmid, pour Mme A.

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 14 septembre 1992, le maire de Bayonne a délivré à la société civile immobilière Scheider un permis de

SCHILLI, conseiller en présence de Mr. SEILLE, substitut général, assistés de Mr. SCHNEYLIN, greffier, Et le présent arrêt a été signé par le, président de chambre et le greffiel

#British Shoe Corporation Footwear Supplies Ltd, Clark International Ltd, Deichmann-Schuhe GmbH & Co.

#Athanasios Kalfelis tegen Banque Schröder, Münchmeyer, Hengst & Co. en anderen.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesgerichtshof - Duitsland.

. # Gleichbehandlung von Männern und Frauen - Artikel2 Absatz1 der Richtlinie 76/207/EWG - Schutz der werdenden Mutter. # Rechtssache C-320/01.

Sweden , judgment of 21 February 1990, Series A no. 171-A, p. 20, § 66; and Schuler-Zgraggen v. Switzerland , judgment of 24 June 1993, Series A no. 263, pp. 19-20, § 58).

[Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Françoise ROSENAU Assesseur : Christian ADAM, Juge-Consulaire Assesseur : Sébastien DORKEL, Juge-Consulaire Greffière : Emma SCHOLTES

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUIARD-SCHMID Monsieur [L] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

  Schalk et Kopf c.