DEMANDEUR : Monsieur [E] [I], [P] [V] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8] ([Localité 12]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER

[R] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jennifer ATTANASIO COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme C A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

barreau de STRASBOURG Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

Localité 11]) Nature de l’affaire : Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

CAMEROUN), demeurant [Adresse 4] comparante Nature de l’affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte - Opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Schweitzer, conclut à son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, M. et Mme F..., représentés par Me Schweitzer, concluent à leur admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de

Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Hébrard, substituant Me Schweitzer, avocate de Mme A..., présente à l’audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B D épouse A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français,

B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français

C D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin

par LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX-NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER

B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er mars 2023