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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517821_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Senah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 11 août
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122556
19 juin 2013
19 juin 2013
Accordingly he invited the Senate of the Supreme Court to increase the compensation due to him.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1793528-1881339
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Faysal et Sena Söylemez furent arrêtés le 11 juin 1996 à l’issue d’un affrontement armé au cours duquel deux policiers et Sena Söylemez furent blessés. Mustafa Söylemez fut arrêté le lendemain.
Source officielle2e chambre civile
635b71feb201587f74be034c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jessica MUNOT de la SCP ALBEROLA/MUNOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT : Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
635b71feb201587f74be0350
27 octobre 2022
27 octobre 2022
domilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
642fb675cece1704f57476ec
6 avril 2023
6 avril 2023
en cette qualité audit siège social sis [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01642
3 juillet 2012
3 juillet 2012
cette exigence peut être satisfaite par la présence additionnelle de copilotes plus jeunes ; 4°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que les rapports remis au Sénat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-117164
13 février 2013
13 février 2013
The final decision in that regard was adopted by the Senate of the Supreme Court on 11 June 2008.
Source officielle2e chambre civile
6349000263d497adffda4106
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
635236d98c924eadffcc4865
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2608
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'affaire a été débattue le 28 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
642fb671cece1704f57476b8
6 avril 2023
6 avril 2023
l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4b2
12 mai 2022
12 mai 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 MARS 2022, en audience publique, le rapport prescrit par l'article 804 du même code ayant été fait devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
6438f2e7a942a604f5e936a3
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat
Source officielle2e chambre civile
6438f2e7a942a604f5e936a5
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Greffier
Source officielleChambre 3-4
6789fc4511ec33b4fa0f178e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
3] 1947 à [Localité 8] (13), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Thierry DE SENA
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e722
8 septembre 2011
8 septembre 2011
No 11/ 00362 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention Audience du 13 OCTOBRE 2011 ORDONNANCE No Nous, Eric SENNA, Conseiller, désigné par Ordonnance
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda3ba2271b06820ce16dff
11 septembre 2019
11 septembre 2019
dispensateur de crédit est débiteur envers l'emprunteur non averti d'une obligation de mise en garde sur le risque d'endettement excessif lié à l'octroi du crédit, qu'en l'espèce, respectivement chauffeur au Sénat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10614
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Patrick Y... et Mme Annie Z..., employés de la fonction publique, l'un en qualité de chauffeur par le Sénat, l'autre en tant que directrice générale des services de la mairie de [...]
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02575_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A C, incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré puis au centre de détention de Melun, s'est plaint de l'ouverture indue, les 18 mars et 2 avril 2019, de courriers protégés émanant du Sénat et
Source officiellePage 48 sur 200