le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 14 novembre 2025 par laquelle l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu, alors que l'attestation de l'association départementale des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins

pour les personnes autres que celles relevant du RGS, du RNS et du RSPF détermine, pour tous les ressortissants et tous les régimes de protection sociale, les tarifs applicables au titre des divers soins

d'appel qui a affirmé qu'il résultait de la lettre en date du 18 janvier 1982 que les motifs du licenciement étaient : "mauvais état du véhicule, incompétence dans l'élevage : manque d'hygiène et de soins

responsabilité pesant sur lui du fait de la chose qu'il a sous sa garde que si elle présente les caractéristiques de la force majeure ; qu'en se bornant à relever que selon l'expert si le mur avait été bâti avec soin

Ces dispositions s'appliquent même si la mesure a pris ultérieurement la forme d'un programme de soins. 10.

ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute."

Par un mémoire, présenté le 4 juillet 2024, l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, représentée par sa présidente, a produit des observations.

a rejeté sa candidature en Master 1 Droit des affaires ; 2°) d'enjoindre à la cheffe d'établissement de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de l'inscrire à titre provisoire en Master, et ce jusqu'à

A... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à Sorbonne Université de requalifier son contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée, de réévaluer son taux horaire de rémunération au montant

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2022, le président de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête.

Par cette requête, Mme B A, représenté par Me Madec, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le président de l'université Sorbonne

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le président de l’université Sorbonne

était refusé ; qu'en ayant consommé du pastis, Mourad Y... commandait au bar une dernière consommation en indiquant qu'il ne la paierait que plus tard ; que cette demande incitait alors le tenancier à sortir

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, l'université Sorbonne Paris-Nord, représentée par la SELAS Charrel et associés, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, et un mémoire enregistré le 29 novembre 2021 la société Hôtel Cluny la Sorbonne, représentée par Me Meziani demande au tribunal

A..., demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la présidente de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne de l’inscrire au sein de cette université à titre gratuit ; 2°) d’enjoindre à la présidente