**** No MINUTE : No RG : 10/ 03892 Jugement (No 09/ 03439) rendu le 17 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Jean-Pierre Stéphane

FIFTH SECTION DECISION Application no. 28461/19 Fikrat PASHAYEV against Azerbaijan The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 8   September as a Committee composed of:   Stéphanie

Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Représentée par Me Stéphanie RANDRIANOME, avocat au barreau de MEAUX Madame Nicole Huguette X... épouse Z... née le 02 juillet

[L] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Mme [T] [E] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Anne-gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire

Date de clôture de l'instruction : 16 Décembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 10 Janvier 2023 Audience tenue par Stéphanie

[J] [Z] [Adresse 3] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES M.

pouvoir de représentation INTIMÉE : Entreprise CFB NETTOYAGE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) DEFENDEUR : Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 18] (ALGERIE) [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie

Maître, [L], [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FOOD TRUCK 1, Composition du Tribunal lors de l'audience du 26 novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Stéphane

au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/016182 du 25/08/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) Juge aux affaires familiales : Stéphanie

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 23/01225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY,

demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle MARAND, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/690 RG : N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2H2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane

l'instance N° RG 23/00973 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBAF ; ENTRE : Monsieur [N] [S] [O], né le 21 Juin 1957 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphanie

Du 24 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : SAS IRIS CONSEIL INGENERIE Me Oriane DONTOT Me Edouard CAUPERT Me Sébastien SEGARD SAS ARTELIA SASU SYSTRA FRANCE SA SAPN Me Stéphanie

ABEILLE IARD & SANTE Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Me Firas RABHI Me Luisella RAMOINO Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Avril à 14 H 00

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sylvia GRECO, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane